DÉONTOLOGIE

Les membres du ROFQ sont régis par un code de déontologie, des normes de sélection et des normes de formation. C’est par le biais de ces normes que le ROFQ propose des services qui sont bien adaptés aux besoins de sa clientèle quelle que soit sa croyance et son origine culturelle.

Code de déontologie du Regroupement des Officiants Funéraires du Québec

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Le présent code détermine les devoirs et obligations dont s’acquitte tout Officiant quel que soit le cadre ou le mode d’exercice de ses activités ou la nature de sa relation contractuelle avec le client.
  2. L’Officiant ne peut se soustraire, même indirectement, à une obligation ou à un devoir contenu dans le présent code.

CHAPITRE II

DEVOIRS GÉNÉRAUX

  1. L’Officiant exerce sa profession dans le respect de la dignité et de la liberté de la personne.
  2. L’Officiant a une conduite irréprochable, il garde sous silence sa propre religion ou allégeance spirituelle et tente de permettre une grande liberté de croyance envers toute personne avec laquelle il entre en relation dans l’exercice de sa profession d’Officiant funéraire,
  3. L’Officiant s’acquitte de ses obligations avec compétence, intégrité, objectivité et modération,
  4. L’Officiant évite tout comportement qui pourrait s’apparenter à ceux d’un thérapeute ou d’un psychologue lors des rencontres avec des clients référés par des salons ou coopératives funéraires.  Il réfère plutôt ses clients à des organismes reconnus et promus par le salon ou coopérative funéraire qui le mandate. L’Officiant reste humble face à ses capacités de thérapeute en deuil et n’hésite pas à référer à des spécialistes en cas de besoin.

CHAPITRE III

DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT

SECTION I
CONSENTEMENT

  1. Avant de convenir avec un client de la prestation de services, L’Officiant tient compte de la demande et des attentes du client ainsi que des limites de ses compétences et des moyens dont il dispose.
  2. L’Officiant s’assure que le consentement demeure libre et éclairé pendant la durée de la relation.

SECTION II
RENSEIGNEMENTS DE NATURE CONFIDENTIELLE

  1. L’Officiant respecte la vie privée des personnes avec qui il entre en relation professionnelle, notamment en s’abstenant de recueillir des renseignements et d’explorer des aspects de la vie privée qui n’ont aucun lien avec la réalisation des services professionnels convenus avec le client.
  1. L’Officiant , aux fins de préserver le secret professionnel :

1) ne divulgue aucun renseignement sur son client à l’exception de ce qui a été autorisé formellement par le client par écrit, ou verbalement s’il y a urgence,

2) ne mentionne aucun renseignement factuel susceptible de permettre d’identifier le client ou encore modifie, au besoin, certains renseignements pouvant permettre d’identifier le client;

  1. Lorsque L’Officiant exerce sa profession auprès d’un couple ou d’une famille, il sauvegarde le droit au secret professionnel de chaque membre du couple ou de la famille.
  1. L’Officiant peut communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel, en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu’il a un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable.

Toutefois, L’Officiant ne peut alors communiquer ce renseignement qu’à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours.

SECTION III
CESSATION DE SERVICES PROFESSIONNELS

  1. L’Officiant ne peut cesser de rendre des services professionnels à un client avant la fin de la réalisation de la prestation convenue sauf pour un motif juste et raisonnable dont, notamment :

1) la perte de la relation de confiance entre le client et L’Officiant ;

2) l’incapacité pour le client de tirer avantage des services professionnels offerts par L’Officiant ;

3) l’incitation par le client à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes, frauduleux ou qui vont à l’encontre des dispositions du présent code;

4) le non-respect par le client des conditions convenues et l’impossibilité de convenir avec ce dernier d’une entente raisonnable pour les rétablir, y incluant les honoraires;

5) la décision de l’Officiant de réduire sa pratique ou d’y mettre fin pour des raisons personnelles ou professionnelles.

  1. L’Officiant qui veut mettre fin à la relation avec son client l’en informe dans un délai raisonnable et s’assure que la cessation des services professionnels ne lui soit pas préjudiciable ou qu’elle lui cause le moins de préjudice possible. Il contribue dans la mesure nécessaire à ce que son client puisse continuer à obtenir les services professionnels requis.

SECTION IV
QUALITÉ DES SERVICES PROFESSIONNELS

  1. L’Officiant s’abstient d’exercer sa profession ou de poser des actes professionnels dans la mesure où son état de santé y fait obstacle ou dans des conditions ou des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services professionnels par exemple s’il est lui-même affecté par la mort d’un être cher ou une difficulté personnelle importante ou s’il a consommé de d’alcool ou des drogues.
  2. L’Officiant cherche à établir ou à maintenir avec son client une relation de confiance et de respect mutuels.
  3. L’Officiant reconnaît le droit du client de demander un autre Officiant ou une autre personne compétente. En aucune façon, il ne porte atteinte au libre choix exercé par le client.
  4. L’Officiant fait preuve de disponibilité et de diligence à l’égard de son client. S’il ne peut répondre à la demande dans un délai qui ne risque pas d’être préjudiciable au client, il l’avise du moment où il sera disponible. Dans le cas où la situation risque de porter préjudice au client, il le réfère à une ressource appropriée.
  5. L’Officiant ne peut inciter quelqu’un de façon pressante et injustifiée à recourir à ses services professionnels.

SECTION V
HONORAIRES ET AUTRES FRAIS

  1. L’Officiant demande et accepte des honoraires justes et raisonnables, justifiés par les circonstances et les coûts de réalisation des services professionnels rendus. Pour la fixation des honoraires, il tient compte notamment :

1) de son expérience et de ses compétences particulières ;

2) du temps consacré à la prestation des services convenus ;

3) de la difficulté ou de l’importance des services ;

4) de la prestation de services inhabituels ou dispensés hors des conditions habituelles ;

5) de la prestation de services exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles.

CHAPITRE V
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION

  1. Dans la mesure de ses ressources, de ses qualifications et de son expérience, L’Officiant cherche à promouvoir le développement et la crédibilité de la profession.
  2. L’Officiant soigne sa présentation afin de représenter au mieux son statut d’Officiant et inspirer le respect et la crédibilité. Le port du veston noir ou foncé est vivement conseillé pour tous. La robe noire ou chemisier noir (manche 3/4 ou longues) est aussi proposé pour la femme.
  3. L’Officiant n’intimide pas ou n’entrave pas, de quelque façon que ce soit, un représentant du Regroupement des Officiants Funéraires du Québec agissant dans l’exercice de leurs fonctions.
  4. Dans l’exercice de sa profession, L’Officiant voit à préserver son autonomie professionnelle et reconnaît qu’il n’est pas tenu d’accomplir une tâche contraire à sa conscience professionnelle ou aux principes régissant l’exercice de sa profession.
  5. Lorsqu’un Officiant apprend hors du cadre d’une relation confidentielle avec un client, qu’un autre Officiant ne ferait pas preuve de compétence dans l’exercice de sa profession, serait inapte à exercer ou dérogerait aux dispositions du présent code et qu’il a des motifs raisonnables de croire que ce renseignement est valable, il en informe le Regroupement.
  6. L’Officiant fait preuve de collaboration avec ses collègues et ne surprend pas la bonne foi d’un collègue ou ne fait pas preuve envers lui d’un abus de confiance ou de procédés déloyaux.

CHAPITRE V
PUBLICITÉ

  1. L’Officiant s’abstient de participer en tant que Officiant à toute forme de publicité recommandant au public l’achat ou l’utilisation d’un produit ou d’un service qui n’est pas relié à son domaine d’expertise.

CHAPITRE VI
UTILISATION DU SYMBOLE GRAPHIQUE DU REGROUPEMENT

  1. Lorsque L’Officiant reproduit le symbole graphique du Regroupement à des fins de publicité, il s’assure que ce symbole est conforme à l’original.
  2. Lorsqu’il utilise le symbole graphique du Regroupement dans sa publicité, L’Officiant ne donne pas à penser qu’il s’agit d’une publicité du Regroupement.

Toutefois, le symbole graphique du Regroupement peut toujours être utilisé en relation avec le nom d’un Officiant.